La culture biologique
Raison Sociale : INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE – IRB
Siège Social : Parc d’activité Sud Loire – Boufféré – 85612 Montaigu Cedex
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N° D’IDENTIFICATION CEE : FR 57 315 249 821
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« Site Internet » : désigne le site internet www.bioconseils.fr développé par la société DIGISANTE
« Développeur » : désigne la société DIGISANTE – 1 Rue Julien Videment – 44 200 NANTES – FRANCE
« Editeur » : désigne la société INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE – IRB
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« Utilisateur(s) » : désigne toute(s) personne(s) physique(s) et majeure(s) qui accède(nt) au contenu du Site Internet et à ses fonctionnalités.
3.1 L’utilisation du Site Internet et toute contribution de son contenu sont soumis à l’acceptation sans aucune réserve et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
3.2 En conséquence, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des CGU et déclare les accepter sans réserve.
4.1 Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, les autres dispositions resteront valides et applicables.
4.2 L’Editeur se réserve le droit de modifier les CGU, le Site Internet et ses contenus, à tout moment et sans préavis, notamment pour se mettre en conformité avec les modifications législatives et réglementaires.
5.1 L’Editeur permet l’accès au Site Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans la mesure des moyens techniques à sa disposition.
5.2 L’Editeur peut :
En tant qu’Editeur, INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE – IRB est responsable des contenus qu’il a lui-même édité. Cependant, les informations communiquées sur le Site Internet sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles, et l’Editeur ne saurait encourir l’engagement de sa responsabilité du fait de l’éventuelle inexactitude des informations publiées. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. L’Editeur se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au Site Internet.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait notamment être engagée pour :
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Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site Internet se fait sous son entière responsabilité.
De même, l’utilisation du Site Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
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Les Utilisateurs déclarent et reconnaissent qu’ils ont conscience des caractéristiques, des risques et des contraintes d’Internet et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté soit devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile français, soit devant la juridiction du lieu où l’Utilisateur demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site Internet, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse e-mail suivante: contact@bioconseils.fr.
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