ARTICLE 1. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Raison Sociale : INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE – IRB

Siège Social : Parc d’Activité Sud Loire –BOUFFÉRÉ – 85 612 MONTAIGU Cedex – FRANCE

RCS LA ROCHE SUR YON 315 249 821

N° D’IDENTIFICATION CEE FR 57 315 249 821

Téléphone : +33 (0)2.51.09.08.00

Directeur de la publication : Monsieur Brice FRANZOIA, Chief Digital Officer.

 

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

« Site Internet » : désigne le site internet www.nat-sante.fr développé par la société DIGISANTE.

« Développeur » : désigne la société DIGISANTE – 1 Rue Julien Videment – 44 200 NANTES – FRANCE

« Éditeur » : désigne la société INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE – IRB.

« Hébergeur » : désigne la société OCEANET TECHNOLOGY, située 2, Impasse Joséphine Baker, 44 800 Saint-Herblain, auprès de laquelle le Site Internet est hébergé, ainsi que les données personnelles collectées des utilisateurs via le formulaire Contact.

« Utilisateurs » : désigne toutes personnes physiques et majeures qui accèdent au contenu du Site Internet  et à ses fonctionnalités.

 

ARTICLE 3. ESPACE PROFESSIONNEL

Le Site a dédié un espace aux professionnels des magasins bios. Cet espace nécessite une création de compte (identifiant et mot de passe) en remplissant au préalable un formulaire d’inscription permettant à INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE – IRB de vérifier l’identité du professionnel.

Cet espace permet aux professionnels d’avoir accès aux fiches technique des produits, aux formations proposés par INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE-IRB, les outils d’aide à la vente, les annonces-presse, les visuels 3D des produits, les plans de merchandising, les chiffres du marché du bio, les dossiers règlementaires relatifs aux plantes et tout autre document relatif aux produits NATURE & SANTÉ.

INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE – IRB se réserve le droit de refuser tout accès à l’espace professionnel à toute entité qui ne serait pas en mesure de justifier de son appartenance au réseau des magasins bios, sans que la société concernée ne puisse réclamer un quelconque préjudice.

 

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

4.1 L’utilisation du Site Internet et toute contribution de son contenu sont soumis à l’acceptation sans aucune réserve et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4.2 En conséquence, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des CGU et déclare les accepter sans réserve.

 

ARTICLE 5. VALIDITÉ ET MODIFICATION DES CGU

5.1 Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, les autres dispositions resteront valides et applicables.

5.2 L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU, le Site Internet et ses contenus, à tout moment et sans préavis, notamment pour se mettre en conformité avec les modifications législatives et réglementaires.

 

ARTICLE 6. NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET

6.1 L’Éditeur permet l’accès au Site Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans la mesure des moyens techniques à sa disposition.

6.2 L’Éditeur peut :

– Suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site Internet afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action qu’il jugera nécessaire.

– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

 

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

En tant qu’Éditeur, INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE – IRB est responsable des contenus qu’il a lui-même édité. Cependant, les informations communiquées sur le Site Internet sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles, et l’Éditeur ne saurait encourir l’engagement de sa responsabilité du fait de l’éventuelle inexactitude des informations publiées. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. L’Éditeur se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au Site Internet.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait notamment être engagée pour :

– Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site Internet et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur, liée notamment mais de façon non exhaustive à des défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site Internet avec un matériel ou un logiciel.

– Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation du Site Internet ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via le Site Internet.

– Les omissions et/ou erreurs que pourraient contenir le Site Internet.

– Des contenus ou activités illicites pouvant être présents sur le Site Internet et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

L’utilisation du Site Internet implique une attitude loyale de l’Utilisateur, dans le respect des CGU, au risque de voir sa responsabilité engagée. Il est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet.

L’Éditeur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à modifier, suspendre ou supprimer le Site Internet.

L’Éditeur se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des Utilisateurs vis-à-vis du contenu du Site Internet ou de son fonctionnement.

L’Éditeur ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon fonctionnement du Site Internet, notamment dû à des actes de malveillance externes.

L’Éditeur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter à leur compte Utilisateur du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

L’Éditeur met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le Site Internet , d’envoi d’e-mails erronés), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site Internet ou sur les sites internet vers lesquels redirige le Site Internet, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site Internet (notamment dû à des actes de malveillance externes) ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances du téléphone, de la ligne téléphonique de l’Utilisateur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé au téléphone d’un Utilisateur, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site Internet ou ayant endommagé le système d’un Utilisateur.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site Internet se fait sous son entière responsabilité.

De même, l’utilisation du Site Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

Toute tentative par un Utilisateur ou par toute personne, d’endommager volontairement le Site Internet constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et l’Éditeur se réserve le droit de poursuivre tout agissement de cette nature.

Les Utilisateurs déclarent et reconnaissent qu’ils ont conscience des caractéristiques, des risques et des contraintes d’Internet et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes. Les Utilisateurs reconnaissent que le Site Internet peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et que les informations circulant sur Internet (données personnelles ou non) ne sont que relativement protégées contre des détournements éventuels (accès libre) et contre des virus éventuels.

 

ARTICLE 8. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Nantes.

 

ARTICLE 9. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site Internet, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@nat-sante.fr.

La culture biologique

Les plantes de qualité supérieure

Le choix d’une source végétale

Une fabrication française

La solidarité avec les producteurs

Pas d’ingrédients superflus

Des emballages écologiques

Une entreprise responsable